INFORMATIONS LÉGALES
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées sur le site Remindbox et définissent les droits et obligations de chaque partie.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toute commande effectuée sur le site remindbox.fr.
Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
ARTICLE 1
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Remindbox et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site remindbox.fr.
Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente, notamment les objets Remindbox, accessoires, personnalisations, services numériques et prestations associées.
ARTICLE 2
Nom commercial : Remindbox
Raison sociale : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
Capital social : [À compléter]
Siège social : [Adresse complète]
SIREN / SIRET : [À compléter]
RCS : [À compléter]
N° TVA intracommunautaire : [À compléter]
E-mail : bonjour@remindbox.fr
ARTICLE 3
Les produits proposés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, rendus 3D, illustrations et visuels présentés sur le site ne sont toutefois pas contractuels. De légères différences peuvent notamment apparaître en raison du caractère naturel du bois, des variations de teinte, de veinage ou de fabrication.
Chaque Remindbox peut intégrer, selon le modèle choisi, une personnalisation visuelle, un QR Code et/ou une puce NFC donnant accès à un espace numérique.
ARTICLE 4
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Remindbox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est toutefois celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 5
Le client sélectionne le ou les produits souhaités et vérifie les caractéristiques, quantités, options et personnalisations choisies.
Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger toute erreur éventuelle.
La commande devient définitive après validation du paiement et réception d’un e-mail de confirmation.
ARTICLE 6
Certains produits Remindbox peuvent être personnalisés à partir de photographies, textes, logos, dates ou fichiers fournis par le client.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis à Remindbox.
Il appartient au client de vérifier la qualité, l’orthographe et le contenu des éléments transmis.
ARTICLE 7
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés peuvent inclure notamment : carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou tout autre moyen indiqué lors du processus de commande.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Remindbox ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
ARTICLE 8
Les produits Remindbox pouvant être fabriqués ou personnalisés à la demande, un délai de préparation est nécessaire avant expédition.
Les délais éventuellement indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif.
En cas de difficulté exceptionnelle affectant la fabrication, le client sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client doit veiller à communiquer une adresse exacte et complète.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, le mode de livraison choisi et la période de commande.
En cas de retard important, le client est invité à contacter Remindbox afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur.
ARTICLE 10
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 11
Toute demande de retour doit être adressée préalablement au service client.
Lorsque le retour est accepté, le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sauf défaut ou non-conformité imputable à Remindbox.
Les produits personnalisés peuvent être exclus du droit de retour lorsqu’ils ont été réalisés spécialement pour le client.
ARTICLE 12
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Une garantie commerciale supplémentaire peut également être proposée sur certains produits, selon les conditions indiquées sur le site.
ARTICLE 13
Certains produits Remindbox donnent accès à un espace numérique permettant de consulter ou stocker différents contenus.
L’accès peut être effectué à l’aide d’un QR Code ou d’une puce NFC intégrée au produit.
Une connexion internet peut être nécessaire pour accéder aux contenus.
Le client demeure responsable des contenus qu’il téléverse dans son espace personnel.
Sont notamment interdits les contenus illicites, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée, aux droits d’auteur ou aux droits de tiers.
ARTICLE 14
Remindbox ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’une mauvaise manipulation ou d’une dégradation résultant d’un usage non conforme.
Remindbox ne saurait davantage être tenue responsable d’une interruption temporaire d’un service numérique résultant notamment d’une maintenance, d’un incident technique, d’un problème de réseau ou d’un événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 15
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client et le fonctionnement des services proposés par Remindbox.
Les modalités détaillées de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Consulter la politique de confidentialitéARTICLE 16
Les éléments du site remindbox.fr, notamment les textes, visuels, logos, marques, créations graphiques, logiciels et photographies, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
ARTICLE 17
En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement le service client Remindbox afin de rechercher une solution amiable.
Après démarche préalable restée infructueuse, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Remindbox.
Médiateur : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
ARTICLE 18
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
BESOIN D’AIDE ?
Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions.
